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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : Champs d’application et modification des conditions générales de vente
Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.maisonpoetto.com. Maison Poëtto se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit (s) commandé (s)
En cas d’indisponibilité, nous nous engageons à vous remboursez le produit manquant.
La date de validation de la commande correspond à :
La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire.
La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque.
Article 3 : Prix
L’unité monétaire des prix est l’ euro.
Maison Poëtto se réserve le droit de modifier ses prix et s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Maison Poëtto applique les tarifs conseillés par les fabricants sans aucune majoration.
Article 4 : Modalités de paiement
· Par carte bancaire :
En ligne : Le paiement est effectué via le serveur bancaire de la banque LCL appelé « Sherlock ». Ce dernier met en œuvre la technologie SSL. Cette technologie permet de protéger les informations échangées sur le réseau internet. Les cartes bancaires acceptées sont : les cartes bancaires CB Visa française, les cartes internationales agréées CB des réseaux Visa, Eurocard, Mastercard et American Express.
Par téléphone : Le paiement s’effectue sur le terminal carte bancaire de Maison Poëtto après réception des numéros par téléphone. Les cartes bancaires acceptées sont : les cartes bancaires CB Visa française, les cartes internationales agréées CB des réseaux Visa, Eurocard, Mastercard et American Express.
· Par chèque bancaire :
Votre commande est réservée pendant 7 jours ouvrés. Votre chèque doit être libellé à l’ordre de Maison Poëtto, en euros et provenir d'un compte bancaire en France. Il doit nous parvenir, dans un délai de 7 jours, par courrier, à :
Maison Poëtto
2 Boulevard Georges Clemenceau
13004 Marseille
Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, votre commande sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation du paiement.
· Par virement :
Votre commande est réservée pendant 7 jours ouvrés. Nos coordonnées bancaires vous seront transmises par mail. Votre commande ne sera validée qu'après confirmation du virement. Toute commande dont le virement n'aura pas été effectué sous 7 jours ouvrés sera annulée.
· Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de Maison Poëtto jusqu’ au complet encaissement de la commande par Maison Poëtto. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Maison Poëtto se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison
· Frais :
Pour une livraison en France métropolitaine, Corse et Monaco :
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les frais d’expédition de la commande s’élèvent à :
Pour toutes commandes d’un montant inférieur à 50 euros TTC : 8 euros TTC.
Pour toutes commandes d’un montant supérieur à 50 euros TTC : 6 euros TTC.
Dans le cas où plusieurs expéditions sont nécessaires pour une commande, la participation aux frais d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Pour une livraison à l’étranger et Outre Mer :
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les frais de livraison sont calculés, sur la base des tarifs de la Poste, en fonction du poids des articles commandés, de la destination et du mode de livraison choisi. Vous pouvez consulter les tarifs de livraison à l’international sur le site www.coliposte.fr Les expéditions sont effectuées par Colissimo International, Colissimo Outre Mer, Colis économique International et Colis économique Outre Mer.
· Délais d’expédition :
L’ensemble des délais annoncés est calculé en jour ouvrable. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande.
Tout article disponible en stock est expédié sous 2 à 3 jours.
· Délais de livraison :
Le produit commandé est livré par le circuit postal à l’adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de notre magasin.
Délais Colissimo France* : Votre colis est livré dans un délai de 48h (2 jours ouvrables).
Délais Colissimo International* : Votre colis est livré dans un délai de 4 à 8 jours ouvrés indicatifs, selon la destination.
Délais Colis Economique International* : Votre colis est livré dans un délai de 9 à 15 jours ouvrés indicatifs, selon la destination.
Délais Colissimo Outre-mer* : Votre colis est livré dans un délai indicatif de 5 à 7 jours ouvrés.
Délais Colis Economique Outre-mer* : Votre colis est livré dans un délai indicatif de 18 à 27 jours ouvrés.
*Délais annoncés par La Poste
· Du colis à la livraison :
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison au transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dés lors que l’acheteur, ou la personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande auprès de Maison Poëtto dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage etc…).
Si au moment de la livraison l emballage d origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert et endommagé).
Article 6 : Responsabilités
Maison Poëtto ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion , de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’ inondation, d’ incendie.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-16 et suivants du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrable à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
· Frais de retour pour rétractation :
Les frais de retour d’un montant forfaitaire de 12 euros en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
Pour les articles avec pastille de protection : Aucun retour ne sera accepté si les systèmes de sécurités ont été violés.
Article 8 : Dispositions de la loi « informatique et libertés »
A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « informatique et liberté) » du 6 janvier 1978.
Toutes les informations transmises ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec Maison Poëtto et ne sont pas diffusées à des tiers ou revendues. Maison Poëtto est enregistré à la CNIL sous le numéro 1198028. Cette inscription représente un engagement de se conformer à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 9 : Tribunal de commerce compétent
En cas de litige ne pouvant être résolu à l'amiable, le tribunal de commerce de Marseille (13 – Bouches du Rhône - France) est le seul compétent.
Article 10 : Acceptation des conditions générales des ventes
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
Article 11 : Coordonnées de la société
Sarl Maison Poëtto
2 Boulevard Georges Clémenceau
13004 Marseille
Tel : 04.91.49.03.77.
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